1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation des supports numériques liés au programme Exportateurs Engagés.

Le nom de domaine exportateurs-engages.com est exploité par :

DEVINNOV SARL
51 boulevard Huchon – 44150 Ancenis – Saint-Géréon
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 523 574 382

2. Informations légales

• Statut : SARL

• Dénomination sociale : DEVINNOV

• Capital social : 2 200 €

• SIRET : 523 574 382

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 523 574 382

• Email : laetitia.miroux@devinnov.fr

3. Responsables

• Responsable de la publication : Laëtitia Miroux

• Contact : laetitia.miroux@devinnov.fr

4. Hébergement et infrastructures techniques

Les supports numériques liés au programme Exportateurs Engagés reposent sur plusieurs infrastructures :

• Le nom de domaine exportateurs-engages.com est hébergé par : o2switch

• Le tunnel de vente est hébergé par : Systeme.io (ITACWT Limited)

• La plateforme communautaire accessible à l’adresse : www.communaute.exportateurs-engages.com
  est exploitée via la solution Circle, et hébergée via l’infrastructure associée.

5. Description des services

Les supports numériques associés à Exportateurs Engagés ont pour objet de présenter et proposer un programme d’accompagnement professionnel destiné aux entreprises souhaitant structurer et développer leur activité à l’export.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

DEVINNOV SARL ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, supports pédagogiques, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens hypertextes

Les supports numériques peuvent contenir des liens vers des sites tiers.

DEVINNOV SARL ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages liés à leur utilisation.

8. Cookies

Les supports numériques peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Pour plus d’informations, il est invité à consulter la Politique de confidentialité Exportateurs Engagés.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité Exportateurs Engagés.

10. Conditions d’utilisation de la plateforme

L’accès et l’utilisation de la plateforme communautaire sont régis par les Conditions d’Utilisation de la Plateforme (CUP).

Celles-ci sont accessibles à l’adresse suivante : CUP Exportateurs Engagés