1. Notre engagement

Le programme Exportateurs Engagés accompagne des entreprises dans leur développement international.

Dans ce cadre, DEVINNOV SARL attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses membres.

 La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

2. Responsable du traitement

Les données sont traitées par : DEVINNOV SARL
51, boulevard Huchon – 44150 Ancenis – Saint Géréon

RCS : de Nantes sous le numéro 523 574 382
Email : laetitia.miroux@devinnov.fr

DEVINNOV agit en qualité de responsable du traitement.

3. Données collectées

Certaines données sont nécessaires à l’exécution du contrat. À défaut de fourniture de ces informations, l’inscription au programme pourrait ne pas être possible.

Dans le cadre du programme, DEVINNOV SARL collecte uniquement les données strictement nécessaires, notamment :

Données d’identification professionnelle

·      Nom, prénom

·      Société

·      Fonction

·      Adresse email professionnelle

·      Téléphone professionnel

Données contractuelles et administratives

·      Informations de facturation

·      Historique des paiements

·      Modalités de règlement

Données de connexion

·      Identifiants de connexion

·      Adresse IP

·      Données techniques liées à l’usage de la plateforme

La plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement.

Contenus publiés dans la communauté

·      Messages dans la communauté

·      Documents partagés

·      Interventions lors des sessions collectives

Les données bancaires sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement (Stripe, GoCardless) et ne sont jamais conservées par DEVINNOV SARL.

Aucune donnée dite « sensible » au sens des réglementations applicables (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est intentionnellement collectée dans le cadre du programme.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

·      Exécuter le contrat d’accompagnement

·      Gérer l’accès à la plateforme

·      Assurer l’animation de la communauté

·      Gérer la facturation et la comptabilité

·      Communiquer sur le programme

·      Améliorer l’expérience utilisateur

Aucune donnée n’est vendue ni exploitée à des fins publicitaires.

5. Bases légales

Selon votre pays de résidence, les traitements reposent sur :

·      l’exécution du contrat

·      l’intérêt légitime de DEVINNOV SARL à assurer le bon fonctionnement du programme

·      le respect d’obligations légales

·      le consentement, lorsque requis

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution du programme :

·      Circle (plateforme communautaire)

·      Stripe / GoCardless (paiement)

·      Prestataires techniques et administratifs

·      Expert-comptable

Ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

7. Transferts hors Union-européenne

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées hors de votre pays de résidence, notamment via la plateforme Circle (États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

DEVINNOV SARL s’assure que ces transferts respectent un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

8. Confidentialité au sein de la communauté

Les échanges au sein de la communauté Exportateurs Engagés sont destinés à rester confidentiels entre membres.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées, conformément aux Conditions d’Utilisation de la Plateforme.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

·      pendant la durée du programme

·      jusqu’à 3 ans après la fin de la relation contractuelle

·      10 ans pour les obligations comptables

Les contenus publiés peuvent être supprimés à la demande du membre - sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

·      Droit d’accès

·      Droit de rectification

·      Droit à l’effacement

·      Droit à la limitation

·      Droit d’opposition

·      Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : laetitia.miroux@devinnov.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Sécurité

DEVINNOV SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, aucun système électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

12. Mise à jour

La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques.
La date figurant en en-tête fait foi.